{"pageProps":{"currentArticle":{"author":"Edouard Renault","title":"Quelles aides à la reprise d'entreprise en 2022 ?","description":"Chaque année, des opportunités de reprise d’entreprise s’offrent à de nombreux Français...","preview":"/static/images/uploads/2022/05/quelles-aides-reprise-entreprise-2022.jpg","date":"2022-03-24T00:00:00.000Z","lastmod":"2023-06-13T10:01:35.709Z","draft":false,"featured":false,"categories":["France"],"tags":["Aides"],"id":18,"body":{"raw":"\n\nChaque année, des opportunités de reprise d’entreprise s’offrent à de nombreux Français. Pour leur permettre de commencer leur activité de la meilleure des façons, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs d’aide à la reprise d’entreprise à destination de ces entrepreneurs.\n\nDes modifications étant apportées régulièrement à tous ces[ dispositifs de financement public](https://www.consultoconseil.fr/blog/aides-publiques-au-financement-changement-2022), il importe de se mettre constamment à jour à leur sujet.\n\nVoici donc, pour vous, **les dispositifs d’aide à la reprise d’entreprise** auxquels vous pouvez prétendre en 2022.\n\n\n## Le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise)\n\nMis en place en 2009 en remplacement du dispositif EDEN et des chèques conseils, le[ NACRE](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20016) vise à **aider les repreneurs d’entreprise dans le montage de leur projet ainsi que dans sa structuration financière**. Il leur donne également un **coup de pouce dans le démarrage de leur activité** pendant une durée de 3 ans avec à la clé un **prêt à taux zéro**.\n\nPour **être éligible à cette aide à la reprise d’entreprise**, les candidats doivent remplir **au moins** une condition parmi les nombreuses définies par les pouvoirs publics. En voici l’essentiel :\n\n\n    * avoir entre 18 et 25 ans (29 ans pour les personnes en situation d’handicap) ;\n\n\n    * figurer sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois sur les derniers 18 mois précédant la reprise d’entreprise ;\n\n\n    * ne percevoir aucun minima social (RSA, ASS, etc.) ;\n\n\n    * ne pas être en condition de bénéficier d’une indemnité chômage ;\n\n\n    * être salarié ou licencié d’une[ entreprise en difficulté](https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/entreprises-en-difficulte/entreprise-en-difficulte/#ancre1) (redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou sauvegarde de justice).\n\n\n## L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise)\n\nAnciennement appelé ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise), l’[ACRE](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677) est destinée à **maximiser les chances de réussite des projets de reprise au moyen d’une exonération partielle de cotisations sociales** pouvant aller entre 12 et 24 mois. Auparavant réservé aux seuls demandeurs d’emploi, ce dispositif d’aide à la reprise d’entreprise est désormais **ouvert à tous**.\n\nPour bénéficier de cette aide, certaines conditions sont à respecter. Un grand nombre d’entre elles sont communes au NACRE. Voici l’essentiel de celles qui sont spécifiques à l’ACRE :\n\n\n    * n’avoir pas été bénéficiaire de l’ACRE durant les 3 dernières années précédentes ;\n\n\n    * avoir le contrôle de la société que l’on reprend ;\n\n\n    * être un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou non.\n\n\n## L’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) et l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise)\n\nL’[ARE](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860) et l’[ARCE](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252#:~:text=Le%20montant%20de%20l'Arce%20est%20%C3%A9gal%20%C3%A0%2045%20%25%20du,au%20financement%20des%20retraites%20compl%C3%A9mentaires) ont pour objectif d’**aider les personnes opérant un retour à l’emploi avec la reprise d’une entreprise**. Ces deux aides sont liées dans le cadre des aides à la reprise d’entreprise en ceci que le bénéfice de l’ARCE est fortement conditionné par l’appartenance à la catégorie de ceux qui perçoivent l’ARE. Cette subordination a cours jusque dans le montant de l’**ARCE** qui s’élève à **45% du montant de l’ARE**.\n\nVoici en bref les** conditions à remplir pour prétendre à l’ARE** :\n\n\n    * bénéficier de l’ACRE ;\n\n\n    * ne pas cumuler l’ARE avec une rémunération ;\n\n\n    * produire un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise.\n\n\n## La garantie transmission\n\nLa[ garantie transmission](https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/generaliste/garantie-transmission) vise à soutenir les entrepreneurs dans leur projet de reprise ou de croissance externe en les épaulant dans leur demande de prêt. Cette aide à la reprise d’entreprise ouvre droit à une **garantie des prêts octroyés à hauteur de 50 %**. Cette garantie peut être portée à **70 % si la Région intervient conjointement**.\n\nCe paramètre peut se révéler très avantageux surtout si vous reprenez une entreprise qui se situe dans le[ top 5 des régions les mieux loties en matière de financement public](https://www.consultoconseil.fr/blog/financement-public-top5-regions-les-mieux-loties).\n\nSont éligibles pour ce fonds de Bpifrance tous les repreneurs de PME, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales.\n\n\n## Le contrat de développement transmission\n\nLe[ contrat de développement transmission](https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/generaliste/contrat-de-developpement-transmission) est, lui aussi, un coup de pouce de la Bpifrance aux repreneurs d’entreprise. Il s’agit d’un **prêt sans garantie ni caution personnelle**. Le montant de cette aide à la reprise d’entreprise, qui vient en complément de l’apport bancaire, varie **entre 40 000 € et 650 000 €**.\n\nLes entreprises ouvrant droit au bénéfice d’un contrat de développement transmission sont celles qui ont été reprises soit par une holding, soit par une société existante en phase de croissance externe. Il est également utile de signaler que **les entreprises en difficulté sont inéligibles à cette aide** à la reprise.\n\nDésirez-vous en savoir plus sur **les aides à la reprise d’entreprise** ou tester votre éligibilité aux financements publics ? Nos conseillers Consulto sont à votre disposition.[ Contactez-nous](https://www.consultoconseil.fr/contact).","code":"var Component=(()=>{var p=Object.create;var t=Object.defineProperty;var u=Object.getOwnPropertyDescriptor;var h=Object.getOwnPropertyNames;var m=Object.getPrototypeOf,f=Object.prototype.hasOwnProperty;var g=(r,e)=>()=>(e||r((e={exports:{}}).exports,e),e.exports),v=(r,e)=>{for(var i in e)t(r,i,{get:e[i],enumerable:!0})},l=(r,e,i,a)=>{if(e&&typeof e==\"object\"||typeof e==\"function\")for(let s of h(e))!f.call(r,s)&&s!==i&&t(r,s,{get:()=>e[s],enumerable:!(a=u(e,s))||a.enumerable});return r};var b=(r,e,i)=>(i=r!=null?p(m(r)):{},l(e||!r||!r.__esModule?t(i,\"default\",{value:r,enumerable:!0}):i,r)),w=r=>l(t({},\"__esModule\",{value:!0}),r);var o=g((R,d)=>{d.exports=_jsx_runtime});var E={};v(E,{default:()=>C,frontmatter:()=>x});var n=b(o()),x={title:\"Quelles aides \\xE0 la reprise d'entreprise en 2022 ?\",date:new Date(164808e7),author:\"Edouard Renault\",draft:!1,featured:!1,description:\"Chaque ann\\xE9e, des opportunit\\xE9s de reprise d\\u2019entreprise s\\u2019offrent \\xE0 de nombreux Fran\\xE7ais...\",id:18,preview:\"/static/images/uploads/2022/05/quelles-aides-reprise-entreprise-2022.jpg\",tags:[\"Aides\"],categories:[\"France\"],lastmod:new Date(1686650495709)};function c(r){let e=Object.assign({p:\"p\",a:\"a\",strong:\"strong\",h2:\"h2\",span:\"span\",ul:\"ul\",li:\"li\"},r.components);return(0,n.jsxs)(n.Fragment,{children:[(0,n.jsx)(e.p,{children:\"Chaque ann\\xE9e, des opportunit\\xE9s de reprise d\\u2019entreprise s\\u2019offrent \\xE0 de nombreux Fran\\xE7ais. 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Vous souhaitez guider votre entreprise vers une croissance exponentielle ? Vous devez alors développer un portefeuille clients. Pour cela, la prospection commerciale est inévitable.","title":"Comment prospecter efficacement ?","slug":"comment-prospecter-efficacement","preview":"/static/images/uploads/2020/12/ezgif-1-4e32e63d9dfa.png","tags":["Aides"],"categories":["France"],"readingTime":3,"draft":true},{"date":"2023-03-14T10:02:50.024Z","description":"Les aides publiques sont des outils financiers mis en place par les pouvoirs publics pour soutenir les initiatives des entreprises...","title":"Comment vérifier son éligibilité aux aides publiques ?","slug":"comment-verifier-son-eligibilite-aux-aides-publiques","preview":"https://images.unsplash.com/photo-1616499370260-485b3e5ed653?ixlib=rb-4.0.3&ixid=MnwxMjA3fDB8MHxwaG90by1wYWdlfHx8fGVufDB8fHx8&auto=format&fit=crop&w=2070&q=80","tags":["Avance remboursable","Innovation","Prêt à taux zéro","Subventions","Export"],"categories":["France"],"readingTime":5,"draft":false},{"date":"2020-12-02T00:00:00.000Z","description":"Vous avez trouvé une idée de création d’entreprise et vous rêvez d’en devenir le dirigeant ? 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