{"pageProps":{"currentArticle":{"author":"Edouard Renault","title":"Tout savoir sur les subventions d'équipement versées aux entreprises","description":"Le saviez-vous ? En tant qu’entreprise, vous êtes en droit de demander des subventions d’équipement pour financer des immobilisations..","preview":"/static/images/uploads/2021/07/subventions-equipement-entreprises.jpg","date":"2021-11-24T00:00:00.000Z","lastmod":"2023-06-13T10:01:39.684Z","draft":false,"featured":false,"categories":["France"],"tags":["Machines et matériels et équipements"],"id":12,"body":{"raw":"\n**Le saviez-vous ?** En tant qu’entreprise, vous êtes en droit de demander des subventions d’équipement pour financer des immobilisations.\n\nAu sens large du terme, une subvention est une **aide financière** apportée par une **entité publique ou privée** dans le but d’aider à financer un projet. Il existe [différents types de financements publics](https://www.consultoconseil.fr/blog/aides-financieres-etat-entreprises) pour vous aider à développer votre entreprise.\n\nMais alors qu’est-ce qu’une **subvention d’équipement** ? Comment en obtenir une pour votre entreprise ? On vous dit tout dans cet article.\n\n## Qu’est-ce qu’une subvention d’équipement ?\n\nTout d’abord, il faut distinguer la subvention d’équipement qui, comme son nom l’indique, permet de **financer des équipements**, de la **subvention d’investissement**, qui sert à faire des investissements sur le long terme. Les équipements peuvent être de différentes natures : véhicule, camion de chantier, matériels, machine…\n\nElle vous est octroyée par l’État ou les collectivités locales sous certaines conditions. Ces subventions sont souvent données dans l’objectif de créer de la valeur, développer de l’emploi et/ou financer des **investissements d’intérêts publics**.\n\n### Quelles sont les conditions de remboursement ?\n\nVous n’avez **aucune obligation de rembourser une subvention** qui vous est octroyée. Toutefois, vous devez respecter les conditions fixées lors de son octroi.\n\nUn document appelé le “**rapport de suivi**” peut alors être demandé aux bénéficiaires de la subvention, afin de s’assurer que les objectifs initiaux de la subvention ont été respectés.\n\n## La fiscalité des subventions d’équipement\n\nLes aides publiques sont considérées comme des produits au regard de la **fiscalité**. À moins que les entreprises doivent rembourser la subvention, cette subvention est donc comprise dans le **résultat imposable** de l’entreprise.\n\nSelon la nature de chacune des subventions, elle peut être :\n\n*   **Rattachée à l’exercice en cours** (dès lors qu’elle est présentée comme créance acquise).\n*   **Imposée de façon échelonnée** sur le même rythme que l’amortissement du bien financé.\n\n## Et sur le plan comptable, ça donne quoi ?\n\nEn comptabilité, la subvention apparaît comme la **contrepartie d’une dépense** réalisée par l’entreprise (matériel, recherches…). Comme elle ne sera pas remboursée, on l’enregistre dans un premier temps au passif du **bilan** (capitaux propres).\n\nAu fur et à mesure de l’amortissement, elle bascule ensuite progressivement sur le **compte de résultat** (produits d’exploitation). Elle disparaît ensuite intégralement du bilan.\n\n## Comment obtenir une subvention d’équipement ?\n\nMais alors quelles sont les [démarches à suivre pour solliciter les financements publics](https://www.consultoconseil.fr/blog/financements-publics-comment-les-solliciter) ?\n\nLes entreprises souhaitant obtenir une **subvention d’équipement** doivent remplir un dossier de demande de subvention. Il convient d’avoir identifié au préalable l’aide la plus adéquate pour ce financement.\n\n### Construire un dossier solide\n\nLa constitution d’un dossier solide est essentielle pour prouver tout le sérieux de votre projet et **convaincre les investisseurs**.\n\nIl doit comporter 3 grandes parties :\n\n1.  **Présentation de l’entreprise** (activité, historique de l’entreprise, structure, concurrence, positionnement, business modèle, CA, évolutions…),\n2.  **Présentation du projet** (objectifs, performances à atteindre, éléments de différenciation, timing, besoins en ressources, chiffrages, budget prévisionnel, sources de financement…),\n3.  **Description et plan de financement du projet d’investissement** (capitaux propres, plan de financement, plan de trésorerie sur 1 an, dernier bilan...).\n\n### Vous faire accompagner par des professionnels\n\nObtenir une **subvention d’équipement** ou de manière plus globale un financement, n’est pas toujours chose aisée. En effet, vous devez investir du temps dans la conception de votre projet et la **constitution de votre dossier**.\n\nVous faire accompagner par des professionnels vous permet un **gain de temps** dans la réalisation de toutes ces démarches ainsi qu’un conseil précieux et avisé, afin d’**optimiser vos chances de réussite**.\n\n**Vous souhaitez bénéficier d’une subvention d’équipement ?** Acquérir une aide publique représente souvent une étape laborieuse. Pour cette raison, Consulto Conseil tient à [accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprise](https://www.consultoconseil.fr/financements-publics) dans l’obtention de financements.","code":"var Component=(()=>{var c=Object.create;var r=Object.defineProperty;var p=Object.getOwnPropertyDescriptor;var m=Object.getOwnPropertyNames;var h=Object.getPrototypeOf,b=Object.prototype.hasOwnProperty;var v=(s,e)=>()=>(e||s((e={exports:{}}).exports,e),e.exports),f=(s,e)=>{for(var i in e)r(s,i,{get:e[i],enumerable:!0})},a=(s,e,i,o)=>{if(e&&typeof e==\"object\"||typeof e==\"function\")for(let t of m(e))!b.call(s,t)&&t!==i&&r(s,t,{get:()=>e[t],enumerable:!(o=p(e,t))||o.enumerable});return s};var g=(s,e,i)=>(i=s!=null?c(h(s)):{},a(e||!s||!s.__esModule?r(i,\"default\",{value:s,enumerable:!0}):i,s)),q=s=>a(r({},\"__esModule\",{value:!0}),s);var l=v((E,d)=>{d.exports=_jsx_runtime});var I={};f(I,{default:()=>w,frontmatter:()=>x});var n=g(l()),x={title:\"Tout savoir sur les subventions d'\\xE9quipement vers\\xE9es aux entreprises\",date:new Date(1637712e6),author:\"Edouard Renault\",draft:!1,featured:!1,description:\"Le saviez-vous ? 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