Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires
ACOSS (Caisse nationale du réseau des URSSAF)Exonération de taxe/impôtsNational
Pour qui ?
✓
Où
France
✓
Secteurs
Tous secteurs
Projets financés
Développement économiqueSoutien aux entreprises