Dispositif d’exonération d’octroi de mer - Importation de biens
Conseil Régional / Collectivité territorialeSubventionLocal
Pour qui ?
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Où
Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte
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Secteurs
Tous secteurs
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Calendrier
Dispositif permanent (octroi de mer régi par la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004, renouvelée périodiquement)
Projets financés
FiscalitéImport / ExportDéveloppement économique