Exonération de cotisations sociales pour bons d'achat et cadeaux
URSSAFExonération de taxe/impôtsNational
Pour qui ?
✓
Où
France
✓
Taille de l’entreprise
Au moins 1 salarié
✓
Calendrier
Dispositif permanent (reconduit chaque année, avec revalorisation annuelle du plafond d'exonération)
Projets financés
Ressources humainesAvantages salariauxProtection sociale