Exonération facultative de CET en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Communes / EPCI (délibération locale)Exonération de taxe/impôtsNational
Pour qui ?
✓
Où
France
✓
Secteurs
Tous secteurs
✓
Calendrier
Dispositif permanent (sans date de fin officielle publiée)
Projets financés
FinancementDéveloppement économique