Exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires
Caisse Mutualité Sociale AgricoleExonération de taxe/impôtsNational
5 000 €
d’aide au maximum
Pour qui ?
✓
Où
France
✓
Secteurs
Agriculture
✓
Taille de l’entreprise
Au moins 1 salarié
✓
Calendrier
Dispositif permanent (reconduit chaque année dans le cadre de la loi de finances)
Projets financés
Ressources humainesFiscalitéCharges sociales