Fonds régional des territoires
Communauté de communes des Portes du Haut-DoubsSubventionEPCI
80 %
du montant de l’investissement, au maximum
Pour qui ?
✓
Où
Bourgogne-Franche-Comté
✓
Secteurs
Tous secteurs
✓
Calendrier
Dispositif permanent (sous réserve de disponibilité budgétaire)
Projets financés
Aménagement du territoireDéveloppement localDéveloppement territorial