Minoration des taux de cotisations d'accidents de trajet
CARSATExonération de taxe/impôtsNational
Pour qui ?
✓
Où
France
✓
Calendrier
Dispositif permanent (aucune date de fin officielle publiée)
Projets financés
Santé et sécurité au travailPrévention des risques professionnelsCotisations sociales