Pass PI INPI (Dépôts marques internationaux)

INPISubventionNational

50 %

du montant de l’investissement, au maximum

3 000 €

d’aide au maximum

Pour qui ?

✓

Où

France

✓

Secteurs

Tous secteurs

✓

Taille de l’entreprise

Jusqu’à 249 salariés

✓

Montant du projet

Jusqu’à 6 000 €

✓

Calendrier

Dispositif permanent

Projets financés

Propriété intellectuelle