Pass PI INPI (Propriété Intellectuelle)
INPISubventionNational
50 %
du montant de l’investissement, au maximum
5 000 €
d’aide au maximum
Pour qui ?
✓
Où
France
✓
Secteurs
Tous secteurs
✓
Taille de l’entreprise
Jusqu’à 249 salariés
✓
Montant du projet
Jusqu’à 10 000 €
✓
Calendrier
Dispositif permanent (max 3 Pass PI par entreprise)
Projets financés
Propriété intellectuelle