Réduction des taux de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles

CARSATExonération de taxe/impôtsRégional

Pour qui ?

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Où

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Taille de l’entreprise

Au moins 1 salarié

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Calendrier

Dispositif permanent (recalcul annuel des taux selon sinistralité)

Projets financés

Sécurité au travailPrévention des risques professionnelsSanté au travailRessources humaines