Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC

Direction régionale des douanes et droits indirectsSubventionExonération de taxe/impôtsLocal

980 €

d’aide au maximum

Pour qui ?

✓

Où

Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte

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Secteurs

Tous secteurs

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Taille de l’entreprise

Jusqu’à 9 salariés

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Calendrier

Dispositif permanent (reconduit annuellement)

Financement