Statut JEI / JEIC (réobtention)
DGFiP / URSSAFExonération de taxe/impôtsRégional
Pour qui ?
✓
Où
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
✓
Taille de l’entreprise
De 1 à 249 salariés
✓
Ancienneté
Entreprise de moins de 96 ans
✓
Calendrier
Dispositif permanent (reconduit chaque année sous réserve des lois de finances)
Projets financés
Charges socialesFiscalitéInnovationRecherche et développement