TICPE : Remboursement des taxes de carburant aux transports routiers
Direction Régionale des Douanes et Droits IndirectsExonération de taxe/impôtsNational
Pour qui ?
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Où
France
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Secteurs
Transport routier de marchandises, Transport routier de voyageurs
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Calendrier
Dispositif permanent (remboursement partiel de TICPE prévu par l'article 265 septies et 265 octies du code des douanes national)
Projets financés
FiscalitéTransportÉnergie