La recherche de capitaux est, pour les entreprises, un besoin permanent qui évolue en fonction de leur croissance. Pour se financer, elles se tournent vers différents acteurs : banques, marchés financiers, etc. Malgré la diversité des solutions proposées par ces acteurs, il arrive parfois que les entreprises peinent à lever des fonds.
Il est utile, pour ces occurrences, d’avoir sous la main des sources de financement alternatives. Le financement public est l’une d’elles. Voici l’essentiel à savoir à propos de cette solution.
Aides aux entreprises en difficulté
Les entreprises ayant une perspective d’évolution peu sûre ou des difficultés de trésorerie peuvent solliciter de l’État ou des collectivités territoriales un soutien financier. Ce financement public peut se présenter sous diverses formes. Voici un petit récapitulatif des formes de ce financement et des acteurs qui les fournissent :
- Aides de l’État
On en compte trois : les crédits d’impôt, les prêts garantis par l’État (PGE) et le soutien à l’exportation.
- Intervention des collectivités territoriales
Les aides accordées par les collectivités territoriales sont de trois sortes : les aides directes, les garanties (cautionnement) et l’exonération d’impôts ou de taxes.
- Coup de pouce de la CCSF (Commission des chefs de services financiers)
L’aide de la CCSF est à solliciter en cas de difficultés temporaires de trésorerie. Selon le cas, la CCSF peut établir un plan d’apurement permettant de prolonger le délai de paiement des créances. À noter que cette aide n’est possible que pour certaines dettes fiscales et sociales. En outre, seules les entreprises remplissant les conditions d’octroi de financements publics sont en mesure d’en bénéficier.
Soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Un fonds de solidarité a été, en prime, mis en place pour soutenir les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la Covid-19. Toutes les entreprises peuvent en profiter, à condition d’en faire la demande. À noter que les mesures mises en place sont dégressives depuis juin 2021 et que ce financement public a une fin prévue pour le 31 mars 2022.
Outre le fonds de solidarité, il a été pensé courant février 2022 une aide financière exceptionnelle (AFE) ayant vocation à soutenir les auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants durement affectés par la crise sanitaire.
Il y a également à signaler la présence d’un nouveau financement public né dans le contexte de la crise sanitaire : la nouvelle aide ‘’fermeture’’. Cette aide a vocation à prendre en compte les coûts fixes non couverts des entreprises gravement touchées par les conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19.
Aides européennes aux entreprises
Les aides européennes aux entreprises ne sont pas directement accordées par l’Union Européenne, mais plutôt par des organismes qu’elle finance. Ainsi, l’UE finance le fonds de capital-risque et les incubateurs d’entreprise par le biais du Fonds Européen d’Investissement (FEI) et passe par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour les prêts.
Les prêts octroyés par la BEI le sont à des intermédiaires financiers et non pas directement à des porteurs de projets. Le FEI, par-contre, peut, dans certains cas, se porter garant pour des entreprises sollicitant des prêts auprès de banques ou d’institutions financières.
Aides à la création, à la reprise ou à la transmission d’une entreprise
Les aides à la création, à la reprise ou à la transmission d’une entreprise sont nombreuses et servent divers objectifs. Alors que certains visent le financement de la recherche (CIR), d’autres sont destinées à soutenir l’innovation (JEI) et d’autres encore viennent accroître les chances de réussite des projets de reprise d’entreprise (ACRE, ARE, Nacre…).
Ces aides peuvent être sollicitées auprès d’organismes tels que la Bpifrance et la Caisse des dépôts.
Aides spécifiques
Les aides spécifiques sont liées à des projets nécessitant un accompagnement particulier. Les projets d’investissements industriels sont soutenus par le réseau des référents uniques pour les investissements (RUI) tandis que ceux liés à l’écologie sont financés par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
Le soutien des entreprises à l’international (export), lui, est soutenu conjointement par les services de l’État, les régions, les Chambres de Commerce et d’Industrie, Business France et la Bpifrance.
Désirez-vous en savoir plus sur les aides financières de l’État à destination des entreprises ou être accompagné dans votre recherche de financement ? Nos experts Consulto sont à votre écoute. Discutons de votre besoin.
