Pour soutenir le développement de votre entreprise, vous feriez bien de rechercher des aides publiques et notamment des subventions, qui viennent en remboursement des investissements que vous réaliser.
Il existe néanmoins des critères d’éligibilité aux différents dispositifs de financement, et il n'est pas si simple de faire correspondre vos besoins avec les aides publiques. Rappelez vous toujours de :
- Valider les 3 niveaux d'éligibilité : celle de votre entreprise, celle du projet de développement que porte l'entreprise et celle des investissements induits par ce projet de développement,
- Anticiper votre démarche : une démarche de financement public prend du temps, ce n’est pas un mythe ! Elle se constitue de plusieurs étapes (identification des acteurs publics pouvant être intéressés par votre projet, identification du dispositif de financement pouvant vous aider, prise de contact et échanges avec les financeurs, montage et dépôt des demandes de financement...),
- Et bien définir votre projet, ses coûts et son planning de réalisation pour cibler les bons financeurs au bon moment. D'autant plus lorsqu'on parle de projets immobiliers, qui peuvent vous coûter plusieurs centaines ou millions d'euros et s'étaler sur plusieurs mois ou années !
Alors les subventions et l'immobilier d'entreprise, est-ce compatible ?
OUI !
20 %, c'est le taux de financement public auquel une entreprise peut prétendre pour un investissement immobilier.
Les dépenses éligibles à une subvention
🌟 L'achat d'un terrain,
🌟 La construction d'un bâtiment,
🌟 L'acquisition d'un bâtiment vacant,
🌟 Les travaux de réhabilitation,
🌟 Les travaux d'extension...
Mais aussi :
🌟 Les honoraires de conduite du projet,
🌟 Les honoraires de géomètre,
🌟 Les frais d'acte,
🌟 Les frais de maîtrise d'œuvre...
Un projet immobilier va coûter a minima quelques dizaines ou centaines de milliers d'euros à l'entreprise, il est donc intéressant de s’en voir financer une partie.
De plus, le portage du projet par une Société Civile Immobilière - SCI - est (très souvent) éligible aux aides !
La seule règle à respecter est celle-ci : les actionnaires majoritaires de la SCI doivent être les mêmes que l'entreprise d'exploitation qui bénéficiera des locaux.
De quoi permettre une belle opération patrimoniale pour les dirigeants de l'entreprise !
Mais comment s'y prendre, concrètement ?
La compétence d’accompagnement de l’immobilier d’entreprise revient aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale : ce sont des structures administratives regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
Si l’EPCI dont dépend le bien immobilier visé souhaite se positionner favorablement sur le projet de l’entreprise, cela donnera le droit au Conseil Régional dont dépend le bien immobilier d’intervenir en complément sur le projet.
En fonction de la localisation du projet immobilier, il s’agira alors de contacter l’EPCI de rattachement qui déterminera la démarche et l'éligibilité du projet selon son règlement d'intervention. En l’occurrence, il peut donc s'agir d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomérations ou d'une métropole !
Une solution alternative
Dans le cas où l’EPCI de rattachement ne pouvait ou ne souhaitait pas soutenir le projet immobilier de l'entreprise, il peut être intéressant de recourir au dispositif Crédit-Bail Immobilier de BPI France.
Ce dispositif permet de financer, en partenariat avec un établissement bancaire, un projet d'investissement immobilier.
Le crédit-bail Bpifrance couvre 100 % de l'investissement immobilier et peut intégrer les aides des collectivités territoriales. Ce crédit-bail est octroyé pour des durées de 8 à 15 ans selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs...).
Ce mécanisme permet donc une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L'entreprise économise ainsi de l'impôt sur la durée du contrat. Le crédit-bailleur est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, l'entreprise en est locataire, et à l'issue du contrat, l'entreprise devient propriétaire du bien pour un montant symbolique.
Bien préparer son projet
Alors, si vous prévoyez d'acquérir un bâtiment vacant ou un terrain sur lequel lancer la construction de vos futurs locaux, ne passez pas à côté des aides publiques pour vous y aider ! Votre trésorerie vous remerciera.
Et n'oubliez pas ; l'obtention d'une aide publique prend du temps ; un seul mot d'ordre donc : l’anticipation.
Définissez le profil de votre entreprise, du bien qu'elle recherche, le montant du projet et le planning de réalisation... Mieux sera préparée votre démarche, meilleures seront vos chances d'obtenir une aide sur ce projet très coûteux.
Le recours au financement public peut donc avoir différents avantages non négligeables une fois bien intégré à la stratégie de financement de l’entreprise. Ce sont sont un réel levier de performance et on ne saurait trop vous conseiller de les solliciter dès que possible. Cependant, une démarche de financement public ne s’improvise pas : elle se prépare, s’anticipe, et il ne faut pas hésiter à se faire accompagner pour lui donner toutes les chances d’aboutir !
