Chaque année, des opportunités de reprise d’entreprise s’offrent à de nombreux Français. Pour leur permettre de commencer leur activité de la meilleure des façons, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs d’aide à la reprise d’entreprise à destination de ces entrepreneurs.
Des modifications étant apportées régulièrement à tous ces dispositifs de financement public, il importe de se mettre constamment à jour à leur sujet.
Voici donc, pour vous, les dispositifs d’aide à la reprise d’entreprise auxquels vous pouvez prétendre en 2022.
Le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise)
Mis en place en 2009 en remplacement du dispositif EDEN et des chèques conseils, le NACRE vise à aider les repreneurs d’entreprise dans le montage de leur projet ainsi que dans sa structuration financière. Il leur donne également un coup de pouce dans le démarrage de leur activité pendant une durée de 3 ans avec à la clé un prêt à taux zéro.
Pour être éligible à cette aide à la reprise d’entreprise, les candidats doivent remplir au moins une condition parmi les nombreuses définies par les pouvoirs publics. En voici l’essentiel :
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avoir entre 18 et 25 ans (29 ans pour les personnes en situation d’handicap) ;
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figurer sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois sur les derniers 18 mois précédant la reprise d’entreprise ;
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ne percevoir aucun minima social (RSA, ASS, etc.) ;
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ne pas être en condition de bénéficier d’une indemnité chômage ;
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être salarié ou licencié d’une entreprise en difficulté (redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou sauvegarde de justice).
L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise)
Anciennement appelé ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise), l’ACRE est destinée à maximiser les chances de réussite des projets de reprise au moyen d’une exonération partielle de cotisations sociales pouvant aller entre 12 et 24 mois. Auparavant réservé aux seuls demandeurs d’emploi, ce dispositif d’aide à la reprise d’entreprise est désormais ouvert à tous.
Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions sont à respecter. Un grand nombre d’entre elles sont communes au NACRE. Voici l’essentiel de celles qui sont spécifiques à l’ACRE :
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n’avoir pas été bénéficiaire de l’ACRE durant les 3 dernières années précédentes ;
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avoir le contrôle de la société que l’on reprend ;
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être un travailleur indépendant, relevant du régime micro-social ou non.
L’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) et l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise)
L’ARE et l’ARCE ont pour objectif d’aider les personnes opérant un retour à l’emploi avec la reprise d’une entreprise. Ces deux aides sont liées dans le cadre des aides à la reprise d’entreprise en ceci que le bénéfice de l’ARCE est fortement conditionné par l’appartenance à la catégorie de ceux qui perçoivent l’ARE. Cette subordination a cours jusque dans le montant de l’ARCE qui s’élève à 45% du montant de l’ARE.
Voici en bref les** conditions à remplir pour prétendre à l’ARE** :
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bénéficier de l’ACRE ;
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ne pas cumuler l’ARE avec une rémunération ;
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produire un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise.
La garantie transmission
La garantie transmission vise à soutenir les entrepreneurs dans leur projet de reprise ou de croissance externe en les épaulant dans leur demande de prêt. Cette aide à la reprise d’entreprise ouvre droit à une garantie des prêts octroyés à hauteur de 50 %. Cette garantie peut être portée à 70 % si la Région intervient conjointement.
Ce paramètre peut se révéler très avantageux surtout si vous reprenez une entreprise qui se situe dans le top 5 des régions les mieux loties en matière de financement public.
Sont éligibles pour ce fonds de Bpifrance tous les repreneurs de PME, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales.
Le contrat de développement transmission
Le contrat de développement transmission est, lui aussi, un coup de pouce de la Bpifrance aux repreneurs d’entreprise. Il s’agit d’un prêt sans garantie ni caution personnelle. Le montant de cette aide à la reprise d’entreprise, qui vient en complément de l’apport bancaire, varie entre 40 000 € et 650 000 €.
Les entreprises ouvrant droit au bénéfice d’un contrat de développement transmission sont celles qui ont été reprises soit par une holding, soit par une société existante en phase de croissance externe. Il est également utile de signaler que les entreprises en difficulté sont inéligibles à cette aide à la reprise.
Désirez-vous en savoir plus sur les aides à la reprise d’entreprise ou tester votre éligibilité aux financements publics ? Nos conseillers Consulto sont à votre disposition. Contactez-nous.
