Sont catégorisés sous le terme de financement public des entreprises toutes les sources de financement mises à disposition par les pouvoirs publics pour soutenir la croissance des entreprises.
Quoique publics, ces dispositifs d’aide peuvent parfois être difficiles à identifier du fait des changements réguliers qui y sont apportés et des disparités existant entre les organismes financeurs selon les régions. Dans ce contexte particulier, il est important de connaître les plus grands acteurs de ces aides publiques.
Consulto a donc établi pour vous une liste des 3 acteurs incontournables du financement public des entreprises.
Bpifrance
Acteur majeur du financement public des entreprises, Bpifrance propose des solutions destinées aux TPE, aux PME et aux ETI. Ils apportent 4 sortes de services : les garanties de financement bancaire, les prêts, la participation au capital et le soutien à l’innovation.
Garanties de financement bancaire
Le défaut de garantie est l’un des problèmes majeurs qui bloquent l’accès des entreprises aux prêts. Bpifrance leur permet de surmonter cet écueil en finançant jusqu’à 70 % du concours bancaire de leur projet le plus risqué. Ces garanties BPI permettent de couvrir des besoins tels que les achats de fonds de commerce, les BFR (besoins en fonds de roulement), les investissements matériels et immatériels, etc.
Prêts
Ils se classent en 4 catégories :
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Le crédit Export : il est destiné à faciliter l’accès des PME aux marchés internationaux.
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Les prêts sans garantie : ils servent à couvrir les investissements matériels des entreprises ainsi que leurs besoins en fonds de roulement.
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Le crédit-bail immobilier et immobilier et les prêts à moyen et long terme : ils ont pour objectif d’aider les entreprises à financer leurs investissements matériels comme immatériels.
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Le prêt pour des projets particuliers : ils ont vocation à financer des projets particuliers. La particularité de ces projets peut, à titre illustratif, être liée au secteur d’activité concerné.
Participation au capital
Le soutien de Bpifrance aux entreprises au moyen de la participation au capital se fait suivant deux voies. La BPI peut investir directement comme pour des fonds privés. Elle peut également choisir de participer de façon indirecte par le biais des fonds de capital innovation ou au moyen du capital développement.
Soutien à l’innovation
La Bpifrance soutient par ailleurs des projets innovants, qu’ils soient collaboratifs ou individuels. À noter que cette aide n’est accessible qu’aux PME et aux entreprises de moins de 2000 salariés.
Soutien de Bpifrance : pour quelles entreprises ?
Toutes les entreprises sont éligibles au soutien de Bpifrance. Il n’est pas rare cependant que des conditions excluent certains types d’entreprises pour certains produits. Les conditions relatives à l’aide pour le développement de l’innovation en sont une parfaite illustration.
BEI (Banque européenne d’investissement)
La BEI propose en binôme avec le FEI (Fonds européen d’investissement) un soutien financier aux entreprises à travers toute l’Europe, la France y compris. Ses offres de financement public des entreprises sont de trois sortes : les garanties, les prêts et le capital-risque.
Garanties
Elles s’adressent majoritairement aux TPE/PME et ETI innovatrices et visent à rehausser leur note de crédit.
Prêts
Ils s’adressent aux PME, aux groupements d’employeurs ainsi qu’aux collectivités locales. Ils se classent en deux catégories :
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Les prêts à l’appui des projets : ils soutiennent principalement les grands projets individuels. Ils peuvent financer jusqu’à 50 % des projets.
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Les prêts avec intermédiation bancaire : ils soutiennent les projets par l’intermédiaire des institutions financières et des banques. Ils peuvent aller jusqu’à 25 millions d’euros.
Capital-risque
Il est destiné aux entreprises innovantes de haute technologie ainsi qu’à celles ayant un potentiel élevé de développement et de création d’emploi. La participation par capital-risque peut prendre jusqu’à 25 % du capital total de l’entreprise.
Produits de la BEI : pour quelles entreprises ?
Toutes les entreprises européennes sont éligibles pour les produits de la BEI, quelle que soit leur taille.
CIRI (Comité interministériel de restructuration industrielle)
Le CIRI a pour mission le soutien aux entreprises en difficulté financière. S’adressant en prime aux entreprises de plus de 400 employés, cet organisme passe par ses équivalents locaux - les CODEFI - pour le financement public des entreprises de moins de 400 salariés. Son objectif ? Élaborer et mettre en œuvre à destination des entreprises qu’il épaule des solutions de redressement pérennes.
Les solutions proposées par le CIRI et le CODEFI (Comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises) sont de deux sortes : les audits et les prêts.
Les audits
Ils sont susceptibles de servir des intérêts multiples : établissement d’une situation de trésorerie et d’un prévisionnel, diagnostic de la situation de l’entreprise ou encore étude d’hypothèses de redressement économique. Le financement des réalisations d’audits peut monter jusqu’à 40 000 € TTC, une offre qui est bien évidemment soumise à conditions.
Les prêts
Les prêts accordés par le CIRI ou le CODEFI proviennent du FDES (Fonds de développement économique et social). Leur condition d’octroi est double : les perspectives de redressement de l’entreprise bénéficiaire doivent être réelles et le cadre de ce prêt ne doit pas se situer en dehors d’un plan de restructuration.
Les prêts accordés pour le compte d’une restructuration dans le cadre d’un financement public des entreprises peuvent aller jusqu’à 800 000 € (sous conditions).
CIRI ou CODEFI, pour quelles entreprises ?
Toutes les entreprises in bonis, nonobstant leur secteur d’activité économique, sont éligibles pour l’aide publique du CIRI ou du CODEFI. La seule exception à cette règle est une circonstance dans laquelle l’entreprise candidate se trouve dans une situation compromise à un tel point que plus aucune perspective de redressement n’est envisageable.
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